Informations pratiques

Liens utiles Le portail du ministère du travail Formulaires en ligne du site de la Modernisation de l'Etat Le site officiel de l'administration française Service-Public.fr Contacts Pour toute question juridique ou relative à la télé-saisie, vous pouvez contacter l'unité départementale de votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou DI(R)ECCTE, dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique Mon interlocuteur en région. Assurez-vous auparavant que votre question n’ait pas déjà été traitée dans la rubrique La Foire aux Questions. Vous pouvez également obtenir les coordonnées de contact sur le site internet du ministère chargé du travail. Accessibilité Le développement de ce site a été optimisé pour les navigateurs suivants : Internet Explorer 9, Mozilla Firefox 3.6 à 13.0, et Chrome 11. Informations légales Information éditeur Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par le Ministre et par la Délégation à l'Information et à la Communication - DICOM Adresse des Bureaux : 10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75696 Paris cedex 14 Directeur de publication Yves Struillou, Directeur Général du Travail. Informations prestataires L'hébergement est assuré par le ministère du travail, adresse postale : 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS CEDEX 15. Le développement est assuré par Items Media Concept dont le siège est situé au 4 allée Pierre-Gilles de Gennes 33700 Mérignac (téléphone : 05.57.35.73.73 ; courrier électronique : contact@imc-fr.com). La rédaction des contenus est assurée par la Direction Générale du Travail et la Direction de la Communication. Droits de reproduction Les contenus du site TéléRC.travail.gouv.fr à l'exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnelles, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter en vous reportant à la rubrique contact dudit site. Droits de reproduction des contenus Après avoir obtenu l'accord auprès du service gestionnaire de ce site, la reproduction (à but non lucratif) est autorisée à condition d'en mentionner la source ainsi que la date de mise à jour figurant en tête de l'article, voir l'URL de façon à pouvoir consulter la fiche mise à jour régulièrement. Liens hypertextes Fichiers : pdf, word, excel,... Pour les fichiers pdf faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables. Liens vers d'autres sites Des liens vers d'autres sites sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute de trouver plus facilement d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Création de liens vers le site La mise en place de lien vers le site TéléRC.travail.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. Responsabilités sur les contenus Contenus du site Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère du Travail se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur le site TéleRC.travail.gouv.fr sont susceptibles de faire l'objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l'internaute et celui où il en prend connaissance. Clause de responsabilité Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du Ministère. Disponibilité du site L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du ministère du Travail et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le ministère du Travail ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Le ministère du Travail peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le ministère du Travail ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Responsabilités sur les données personnelles Politique en matière de données personnelles Le site génère des formulaires pour la saisie en ligne et un courrier pour l’attestation d’homologation. Il permet également d'effectuer un envoi par voie électronique du formulaire au service compétente. Le recours à ce service n’est pas obligatoire pour procéder à la demande d’homologation. Il est exclusif de tout autre type d'envoi électronique. Les informations recueillies sur TéléRC sont destinées à la DI(R)ECCTE compétente pour homologuer, relevant de l’établissement où est employé le salarié. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction Générale du Travail - Adresse postale : 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Brune ou  les DI(R)ECCTE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Conformément à l’article 38 de la loi précitée, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez conserver votre dossier pendant huit jours sur TéléRC. Les informations recueillies vous concernant sont strictement confidentielles et générées à la demande après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Nous avons mis en place les mesures de sécurité et de confidentialité pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données. L’attestation d’homologation peut être générée pendant une durée de six mois après clôture du délai d’instruction par les DI(R)ECCTE et si votre demande a fait l’objet d’un accord implicite ou exprès. Les informations recueillies vous concernant sont strictement confidentielles et générées à la demande après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Nous avons mis en place les mesures de sécurité et de confidentialité pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données. Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.